Conditions Générales d’Utilisation

Version 10/11/2022

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.stellasurgical.com (le « Site ») est édité par la société STELLA SURGICAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 2395,25 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 851 995 381, dont le siège social est situé au CAP OMEGA, Rond-point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier, France (ci-après « l’Éditeur »).

L’Éditeur s’engage à respecter le droit français et européen sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les internautes (ci-après individuellement « l’Internaute »).

La version actuellement en ligne de nos CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version. Les CGU applicables en cas de litige sont les CGU en vigueur au jour du fait générateur du litige.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la société STELLA SURGICAL se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

2. Objet du Site

Le Site permet à l’Internaute un :

– Accès aux informations sur l’entreprise STELLA SURGICAL ;

– Accès à la description de nos produits ;

– Accès à l’espace de candidature pour nous rejoindre ;

– Accès aux dernières actualités liées à STELLA SURGICAL ;

– Accès au formulaire de contact.

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, depuis n’importe où, et par tout Internaute disposant d’un accès au réseau Internet.

Le Site peut être mis à jour, de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et/ou présenter de nouveaux produits ou services. Par conséquent, pour des raisons de mises à jour, de maintenance ou autre, l’accès au Site peut être momentanément interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni justification.

4. Accès au site

Afin d’accéder au Site, l’Internaute doit avoir les prérequis suivants :

– Un matériel informatique (téléphone, tablette, ordinateur) compatible ;

– Un navigateur internet ;

– Une connexion internet.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de défaut de ces prérequis par l’Internaute qui prend seul à sa charge d’avoir vérifié ces prérequis avant son utilisation du Site.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Internaute.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un ou plusieurs Internautes au Site.

Toute personne accédant au Site s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU. L’Internaute accepte ainsi de manière formelle, sans réserve ni restriction les présentes CGU.

L’utilisation du Site implique l’entière adhésion de l’Internaute aux présentes CGU qui forment un Contrat d’adhésion.

Le Site s’adresse en priorité à toute personne dont la profession se rattache au domaine médical.

5. Contact

L’Internaute a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question ou demande d’informations concernant le Site, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@stellasurgical.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Pour toutes demandes liées au traitement des Données à Caractère Personnel, l’Internaute peut contacter l’Editeur via l’adresse de contact : dpo@stellasurgical.com

6. Protection des données personnelles

6.1. Identité du Responsable de Traitement

STELLA SURGICAL SAS est le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel.

Le Responsable de Traitement s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d‘assurer la protection et la confidentialité des Données à Caractère Personnel conformément au RGPD et à la LIL.

6.2. Origine des Données à Caractère Peronnel

L’Éditeur recueille sur le Site des Données à Caractère Personnel des internautes ayant pris contact avec la Société via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des Internautes. L’Éditeur traite uniquement les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la demande de prise de contact des Internautes.

6.3. Finalités des Traitement des Données à Cractère Personnel collectées

6.3.1. Nécessité de la collecte

Lors de l’utilisation du Site, l’Internaute fait part à l’Éditeur de certaines Données à Caractère Personnel nécessaire au bon fonctionnement du Site :

– Soit directement via le formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;

– Soit indirectement : données relatives à la connexion (adresse IP, …), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité, …), à l’utilisation des fonctionnalités proposées par le Site.

La collecte des Données à Caractère Personnel est réalisée pour les nécessités de fonctionnement et d’accès au Site et notamment pour :

– Le traitement des sollicitations des prospects ou de clients ;

– Le traitement des candidatures ;

– La réalisation des statistiques d’analyse ;

– La sécurité du Site.

L’Internaute reconnaît que l’Éditeur ne traite pas de Données à Caractère Personnel en son nom et/ou pour son compte en dehors des finalités de Traitements précitées.

6.3.2. Durées de conservation

Toutes les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée déterminée en fonction de la finalité du Tratiement et des lois applicables dans le cadre de l’activité du Site.

À l’expiration de chaque durée de conservation, les Données à Caratère Personnel sont anonymisées ou supprimées de façon définitive.

6.3.3. Description des Traitements des Données à Caractère Personnel en tant que Responsable de Traitement

Finalité de l'utilisation Données à Caractère Personnel utilisées Base légale de Traitement Durée de conservation
Prise de contact de la part de l'Internaute :
- Candidature,
- Demande d'informations,
- Demande d'informations sur les partenariats,
- Demande d'informations sur les produits de STELLA SURGICAL,
- Autre demande.
- Nom,
- Prénom,
- Adresse électronique,
- Numéro de téléphone,
- Objet de la demande (parmi une liste de choix),
- Contenu de la demande,
- Pièce d'identité (si nécessaire) du demandeur.
Consentement Candidature : 2 ans maximum après la demande de candidature.

Demande d'informations et autre demande : Jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

(auquel s'ajoute un délai de 1 mois maximum ou de 3 mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement).

Pièce d'identité : conservée le temps de la vérification d'identité.
Inscription à la Newsletter - Nom,
- Prénom,
- Adresse électronique.
Consentement Jusqu'à la demande de suppression de la liste de mailing pour le démarchage marketing et jusqu'à 3ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

(auquel s'ajoute le délai de traitement de la demande de 1 mois maximum ou de 3 mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement).
Réaliser des analyses statistiques Données liées à la navigation et à l'utilisation du Site (pages consultées, taux d'activité ou d'inactivité, etc. Intérêt légitime 5 ans à compter de la dernière activité.

6.4. Sous-traitant et destinataires des Données à Caractère Personnel

6.4.1. Usage interne

L’ensemble des Données à Caractère Personnel des Internautes peut être traité par les employés de STELLA SURGICAL, dans la limite de leurs fonctions respectives (services techniques, commerciaux, marketing, ressources humaines, direction, etc.) et cela uniquement pour réaliser les finalités définies aux présentes CGU.

L’Éditeur peut faire appel à des prestations fournies par des sociétés spécialisées pour certaines activités liées au fonctionnement du Site (veille du Site, analyse d’audience), dont la liste des sociétés peut être indiquée aux Internautes qui en font la demande via le formulaire de contact ou via l’adresse électronique de contact : contact@stellasurgical.com

6.4.2. Hébergement

L’ensemble des Données à Caractère Personnel collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne auprès de OVH.

L’hébergeur OVH a accès auxdites données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de OVH.

6.4.3. Acteurs commerciaux et publicitaires

Aucune Donnée à Caractère Personnel n’est transmise à un acteur commercial ou un acteur publicitaire tiers sans le consentement de la personne concernée.

Les Données à Caractère Personnel peuvent être transmises par la société STELLA SURGICAL à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires.

6.4.4. Obligations légales

Les Données à Caractère Personnel peuvent être transmises par la société STELLA SURGICAL à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires.

6.5. Les droits des Internautes sur les Données à Caractère Personnel

6.5.1. Les droits des Internautes

Conformément aux réglementations européennes (RGPD et LIL), chaque Internaute du Site dispose des droits suivants :

  • Droit de retirer son consentement (article 13.2 du RGPD) pour les Traitements fondés sur le consentement de l’Internaute.
  • Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander la liste des Données à Caractère Personnel détenues par le responsable de Traitement.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de rectifier ou modifier des informations incomplètes ou erronées le concernant.
  • Droit à l’effacement / Droit « à l’oubli » (article 17 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander, à tout moment, au responsable de Traitement d’effacer les Données à Caractère Personnel détenues qui le concerne.
  • Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander à tout moment, au responsable de Traitement de ne plus utiliser les Données à Caractère Personnel dont il dispose (les données sont temporairement gelées).
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de pouvoir récupérer la liste des Données à Caractère Personnel détenue par le responsable de Traitement dans un format lisible par une machine.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : ce droit permet à l’Internaute de refuser à tout moment que le responsable de Traitement utilise certaines des Données à Caractère Personnel dont il dispose.
  • Droit de définir le sort des Données à Caractère Personnel après sa mort : Toute personne peut indiquer des directives et les faire connaître auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL concernant l’utilisation de ses Données à Caractère Personnel post-mortem. En l’absence d’informations indiquées par l’Internaute, les héritiers peuvent exercer certains droits (droits d’accès, droit d’opposition, droit de suppression).

6.5.2. Les modalités d’exercice des droits des Internautes

Lorsqu’un Internaute veut savoir comment l’Editeur utilise ses Données à Caractère Personnel ou pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter l’Editeur par mail à l’adresse de contact suivante : dpo@stellasurgical.com ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse : STELLA SURGICAL, Cap Oméga, rond-point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier, France ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L’Internaute doit impérativement indiquer l’objet de la demande.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la demande, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Éditeur justifiant un rallongement du délai.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel, STELLA SURGICAL, pourra demander la confirmation de l’identité de la personne par la transmission d’une pièce d’identité en cours de validité.

En cas de contestation, l’utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

6.5.3. Information en cas de vol de Données à Caractère Personnel

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et sous-traitants, certaines des Données à Caractère Personnel subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à informer les Internautes dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soient, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager des procédures dès la prise en connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’Internaute de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas l’exemption d’erreurs, de défauts ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre informatif et sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être considéré comme responsable de l’interprétation et de l’utilisation de l’information contenue dans ce Site.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’un accès ou d’une utilisation du Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers sur le Site.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Internaute est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis à jour.

L’Éditeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données présentes sur le Site. Toutefois, l’Internaute est garant de la sécurité de la protection du matériel informatique utilisé.

L’Éditeur ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement du Site, en particulier, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Internaute sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages liées à ces liens hypertextes et ne peut être tenu comme responsable de leur contenu, de leur fiabilité et de leur sécurité.

10. Cookies

Les Internautes du Site sont informés et acceptent que lors de la visite du Site, des cookies puissent être installés sur leur matériel informatique par l’Éditeur ou ses partenaires pour stocker et accéder à des Données à Caractère Personnel telles que les données de navigation à des fins notamment d’amélioration du contenu et d’analyse du trafic du Site.

Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site, notamment pour faciliter la navigation de l’Internaute sur le Site :

Cookies analytiques ou statistiques :

Cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.

Cookies fonctionnels (toujours actifs)

Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Internaute (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Internaute a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Internaute ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.

L’internaute doit exprimer son consentement au dépôt de certains cookies dont l’information lui est communiquée dans le bandeau d’informations cookies visible lors de la première connexion au Site.

L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Internaute.

Pour les cookies statistiques exemptés de consentement (sauf Google Analytics, cf. article 11 ci-dessous), la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.

Chaque Internaute a la possibilité de refuser l’installation des cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Internaute pourront être limitées.

L’acceptation des cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment, en cliquant sur « Gérer le consentement aux Cookies ».

L’Internaute est informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Internaute est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.

Le paramétrage du navigateur internet de l’Internaute permet également de l’informer et de refuser l’installation des cookies.

11. Google Analytics

L’Éditeur utilise Google Analytics pour suivre les Internautes sur le Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter les données de navigation de l’Internaute.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google Analytics a inclus des modifications concernant le traitement de ce type de données. Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité de Google Analytics.

12. Indivisibilité

Le fait que l’une des quelconques dispositions des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des CGU.

13. Durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée, l’Internaute est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.

14. Règlement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Internaute ou le pays depuis lequel l’Internaute accès au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU existerait et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les tribunaux désignés seront ceux du ressort de la Cour d’Appel du siège social de la société STELLA SURGICAL, sans préjudice de l’application de dispositions impératives en matière de compétence territoriale.

L’Internaute est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (par exemple la conciliation) en cas de contestation.