MENTIONS LÉGALES


DONNÉES ENTREPRISE

Éditeur : société STELLA SURGICAL SAS
Capital social : 2000 Euros
Adresse siège social : 5 Square de la poste – 34920 LE CRES
Adresse électronique : contact@stellasurgical.com
Téléphone : +33 (0)4 11 93 73 09
Immatriculation : En cours d’enregistrement aux greffes de Montpellier
Directeur de la publication : M. Clément LABICHE
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société STELLA SURGICAL.

La Société STELLA SURGICAL s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La Société STELLA SURGICAL traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La Société STELLA SURGICAL recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Société SMICES traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Société STELLA SURGICAL de répondre aux sollicitations des internautes.

La Société STELLA SURGICAL tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société STELLA SURGICAL.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne par la société OVH. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société OVH a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

LA Société STELLA SURGICAL s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société STELLA SURGICAL ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Société STELLA SURGICAL s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La Société STELLA SURGICAL s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@stellasurgical.com.

La Société STELLA SURGICAL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La Société STELLA SURGICAL garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet www.stellasurgical.com sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

La Société STELLA SURGICAL ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet www.stellasurgical.com quel qu’en soit la cause.

 

Les données disponibles sur ce site le sont à titre d’information. La société STELLA SURGICAL engagera des moyens qu’elle jugera raisonnablement appropriés pour mettre à jour les informations présentes sur le site. La société STELLA SURGICAL engagera les moyens appropriés pour mettre à jour les informations ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite. La société STELLA SURGICAL décline toutes responsabilités sur l’utilisation inappropriée qu’elle pourra en être faite.

 

Les liens proposés sur le site www.stellasurgical.com renvoient à des sites qui ne sont pas édités par STELLA SURGICAL. STELLA SURGICAL n’a pas la possibilité de procéder au contrôle de leur contenu ni des produits qui y sont proposés, des publicités y figurant ou de tous éléments ou services qu’ils offrent et ne saurait en être tenue responsable. Ces sites indépendants sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

COOKIES

Les visiteurs sont informés  et acceptent que lors de la visite du site
Internet www.stellasurgical.com un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site www.stellasurgical.com.

Le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

GOOGLE ANALYTICS

La Société STELLA SURGICAL utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Voir le lien

DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisées à des fins non prévues.
Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la société STELLA SURGICAL à des fins d’information. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données auprès de : contact@stellasurgical.com.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site www.stellasurgical.com . A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d’accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.